Association

Article 1 : Dénomination

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

« Villages de Caractère du Var »

Nouveau n° informatisé délivré par la sous-préfecture : W833002549.

Article 2 : Objet

 L’objet de l’association est d’offrir aux communes disposant d’un patrimoine de qualité, bâti et naturel, un plan de développement touristique et culturel adapté et défini dans une charte permettant notamment :

• d’appuyer les efforts de réhabilitation, de mise en valeur et d’animation du patrimoine artistique et historique des communes membres,
• susciter la promotion d’activités touristiques et culturelles en rapport avec l’histoire et la richesse artistique de ces communes,
• participer à toute action de formation et de sensibilisation aux activités situées aux deux alinéas précédents,
• favoriser les échanges avec les structures identiques situées dans les autres départements ou régions de France et d’Europe, afin de donner au label «Villages de Caractère du Var» une signification homogène et d’assurer sa promotion en France et à l’étranger.

Une fois équipés et animés selon les modalités définies dans la charte, les villages concernés sont homologués « Villages de Caractère du Var ».

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé :

Hôtel de Ville
Place de la Mairie
83570 COTIGNAC

Il pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du Bureau, mais il sera nécessaire de procéder à sa ratification par Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

• Peuvent faire partie de l’Association « Villages de Caractère du Var », les communes qui répondent aux conditions préalables de labellisation définies par la Charte et qui s’engagent à en respecter les objectifs.
• Toute demande de labellisation doit être formulée par courrier au Président de l’Association et être parrainée par 2 communes adhérentes.

Article 6 : Labellisation – Délivrance et contrôle du label

• Ne peuvent être labellisées que les communes membres de l’Association.
• Le label est délivré par le Conseil d’Administration après un vote positif à la majorité qualifiée des trois quarts.
• Tous les 5 ans les communes labellisées sont réévaluées. Ce contrôle est exercé par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il mandate à cet effet. Le maintien du label est acquis après un vote positif à la majorité qualifiée des trois quarts.

Article 7 : Commission de labellisation

Le Conseil d’Administration requiert pour toute demande d’attribution du label l’avis technique d’une commission de labellisation.

Cette Commission d’homologation se compose :

• des membres du Bureau,
• du directeur de Var Tourisme, Agence de développement touristique du Var (A.D.T), ou de son représentant,
• du directeur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Var (C.A.U.E) ou de son représentant,
• de l’Architecte des Bâtiments de France ou de son représentant,
• du chef du service culture du Conseil départemental du Var ou de son représentant.

Article 8 : Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d’honneur (ou bienfaiteurs) regroupés au sein de 3 collèges :

1. Collège des membres actifs
   Il comprend l’ensemble des communes adhérentes. Celles-ci sont représentées par les maires en exercice, leur délégué élu ou responsable d’OT/SI dûment mandaté.
2. Collège des membres de droit
   Les membres de droit sont :
   – le directeur de l’A.D.T, ou son représentant,
   – le directeur du C.A.U.E., ou son représentant,
   – l’Architecte des Bâtiments de France, ou son représentant,
   – le chef du service culture du Conseil départemental, ou son représentant
   – le Délégué de la Fondation du Patrimoine.
3. Collège des membres d’honneur (ou membres bienfaiteurs)
   Le titre de membre d’honneur est attribué par le Conseil d’Administration, après un vote positif à la majorité qualifiée des trois quarts, aux personnes morales ou physiques rendant, ou ayant rendu, des services signalés à l’Association.

Article 9 : Radiations et exclusions

La qualité de membre se perd :

• par la démission
• par le décès
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
  – non-paiement de la cotisation annuelle
  – non-respect des présents statuts
  – par le non-respect des clauses de la Charte
  – pour motif grave

Le membre intéressé aura été préalablement invité à présenter des observations au Conseil d’Administration et pourra contester la décision du Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale.

Article 10 : Cotisations

• Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.
• Cette cotisation est fixée à 500 € pour les communes adhérentes de moins de 500 habitants et à 1000 € pour les communes de plus de 500 habitants.
• Les membres de droit et les membres d’honneur (ou bienfaiteurs) ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 11 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations annuelles ou exceptionnelles,
• Les subventions diverses,
• Les produits divers résultant de ses activités,
• Toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 12 : Conseil d’Administration

• L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au plus élus en Assemblée Générale au sein du collège des membres actifs, qui ont seule voix délibérative, et au scrutin secret si la demande en est faite.
• Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables.
• Les membres du Conseil d’Administration sont remboursés des frais engagés dans l’exercice de leurs missions sur production de justificatifs.
• Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins 2 fois/an.
• Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, il délibère de plein droit 8 jours après quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Le vote par procuration est limité à une procuration par membre du Conseil d’Administration.
• Hormis les adhésions, les exclusions, les labellisations et les attributions du titre de membre d’honneur (ou bienfaiteur) qui sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
• En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
• Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé par cooptation d’un nouveau membre par le Conseil d’Administration. Ce choix sera validé par l’Assemblée Générale suivante. Le mandat du membre coopté ne dépassera pas celui du membre démissionnaire.
• Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association.
• Il convoque et arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
• Il se prononce sur le montant de la cotisation et sur toutes les adhésions, exclusions, attributions de label et attribution du titre de membre d’honneur (ou bienfaiteur).
• Il crée les emplois nécessaires au fonctionnement de l’Association.
• Il élabore, en tant que de besoin, le règlement intérieur.

Article 13 : Bureau

• Le Conseil d’Administration désigne en son sein, au scrutin secret si la demande en est faite, un bureau composé :
  – d’un Président et d’un Vice Président
  – d’un Secrétaire et d’un Secrétaire adjoint,
  – d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint,
  – d’un Délégué général et d’un Délégué général adjoint.
• Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, la participation de toute personne qualifiée.
• Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables.
• Les membres du bureau sont remboursés des frais engagés dans l’exercice de leurs missions sur production de justificatifs.
• Le bureau est chargé, sous le contrôle du Conseil d’Administration, de la gestion courante de l’Association et de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

Article 14 : Pouvoirs du Président

• Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
• Il agit en justice, tant en demande qu’en défense, au nom de l’Association sous réserve de faire valider son action par le plus proche Conseil d’Administration.
• Il a la charge d’embaucher le Directeur et les salariés de l’Association.
• Il délègue sa signature au Directeur en tant que de besoin.
• Il est habilité à signer les chèques et à engager financièrement l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il peut déléguer cette fonction au trésorier.
• Il signe avec le Secrétaire les délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
• Il effectue toutes les démarches administratives nécessaires consécutives aux Assemblées Générales.
• En cas d’empêchement ou d’absence du Président, le Vice-président exerce les attributions prévues au présent article.

Article 15 : Assemblée Générale

• L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
• Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

• L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois/an sur convocation du Président.
• Les membres de l’association sont convoqués par lettre 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et présente le rapport moral. Le rapport financier est présenté par le trésorier (bilan de l’exercice écoulé, budget prévisionnel, montant des cotisations).
• L’Assemblée Générale Ordinaire délibère et se prononce sur ces rapports d’activité, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mentionnées à l’ordre du jour.
• L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, elle délibère de plein droit 8 jours après quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Le vote par procuration est limité à une procuration par membre et les décisions sont prises à la majorité absolue.
• Le Président est chargé de procéder aux mesures de publicité et de communication au Préfet prévues par la loi.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

• L’association peut être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire, soit par le Président, soit sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres, chaque fois que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.
• Elle est convoquée et délibère selon les dispositions générales prévues pour les réunions de l’Assemblée Générale.
• Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
• Elle a seule compétence pour modifier les statuts et le nom de l’Association, et prononcer sa dissolution ou sa fusion avec une autre association.

Article 18 : Modification des statuts

• Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée selon les dispositions de l’article 17.
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, selon les modalités prévues à l’article 17.
• Le Président a la charge de procéder aux mesures de publicité et communication au Préfet prévues par la loi.

Article 19 : Dissolution – Fusion

• La dissolution ou la fusion de l’Association ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire, dûment convoquée selon les dispositions de l’article 17, statuant à la majorité qualifiée des trois quarts. Si le quorum n’est pas atteint, elle délibère de plein droit 8 jours après quel que soit le nombre de présents ou de représentés toujours à la majorité des trois quarts. Le vote par procuration est limité à une procuration par membre.
• En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net éventuel, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ; à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue ou à une association philanthropique reconnue par l’Etat.